Aller au contenu
TransitPro Espace transitaires agréés

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 06/09/2026

Éditeur du site

  • DénominationTransitPro
  • AdresseAgadir, Maroc
  • Courrielcontact@transitpro.ma
  • Téléphone+212 5 28 00 00 00

Hébergement

Le site vitrine est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L'application TransitPro, accessible depuis un espace distinct, est hébergée sur une infrastructure dédiée avec sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, structure, éléments graphiques et logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les référentiels douaniers exploités par l'application proviennent de publications officielles de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects et des textes législatifs marocains, cités comme tels dans les réponses.

Responsabilité

Les informations réglementaires présentées sur ce site le sont à titre indicatif. Le code des douanes et le tarif douanier sont modifiés régulièrement, notamment par la loi de finances. Toute donnée destinée à un acte de dédouanement doit être vérifiée sur la version en vigueur publiée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Un classement tarifaire proposé par l'application constitue une aide à la décision et n'engage pas l'administration : seule une décision anticipée délivrée par l'ADII a valeur opposable.

Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment le portail de l'Administration des Douanes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Prêt à voir l'outil

Une démonstration sur vos propres dossiers.

Trente minutes, en visio ou dans vos bureaux. On part d'un de vos dossiers réels, pas d'un jeu de démonstration : c'est la seule façon de juger.