Chaque affirmation porte sa source
Un renvoi cliquable ouvre l'extrait exact : article, chapitre du tarif, folio de l'édition 2026. Vous vérifiez en deux secondes.
Expert Douane
La réponse, et le texte qui la justifie.
Chercher un droit d'importation, retrouver un article, comparer deux régimes, vérifier une pénalité : ce sont des minutes prises sur le traitement des dossiers. L'Expert Douane rend ces minutes, sans demander de faire confiance sur parole.
La base
21 412 références officielles, indexées.
Pas des pages web récupérées au hasard. Des textes officiels mis en données, contrôlés ligne à ligne, avec leur folio et leur date d'édition.
- Tarif douanier marocain, codes à 10 chiffres13 196
- Positions soumises à contrôle à l'importation4 661
- Code des douanes et impôts indirects, édition 20261 293
- Notes de section et de chapitre du tarif870
- Franchises indexées par position326
- Barème transactionnel des infractions149
- Cases et règles de la DUM, modèle 2014140
- Instruction générale des opérations de change 2026129
- Franchises et exonérations douanières120
- Régimes douaniers, circulaire 6047/312108
- Taxes intérieures de consommation108
- Exonérations de TVA, articles 91 et 92 du CGI92
S'ajoutent l'inventaire des autorisations douanières et leurs délais, les redevances du Bureau marocain du droit d'auteur, les bureaux BADR, les procédures de dédouanement par régime de franchise et un glossaire des sigles du métier.
La méthode
Il choisit dans le tarif, il n'invente pas un code.
C'est la différence entre un assistant qui parle bien et un outil sur lequel on engage une déclaration. Le classement descend les trois niveaux, et chaque niveau se joue dans une liste fermée tirée du tarif.
-
La position, à 4 chiffres
Choisie parmi celles que la recherche rapproche de la marchandise, avec les notes de section et de chapitre sous les yeux. C'est le niveau décisif.
-
La sous-position, à 6 chiffres
La liste soumise est complète : toutes les sous-positions de la position retenue, et rien d'autre.
-
La ligne nationale, à 10 chiffres
Choisie parmi les lignes terminales, avec leur droit d'importation et leur unité de quantité.
-
Les seuils, par le calcul
« N'excédant pas 18 kW », « poids unitaire de plus de 190 kg » : ces bornes sont tranchées par le calcul, pas laissées au jugement.
Les articles abrogés sont signalés
Interrogé sur l'article 197, il répond qu'il est abrogé au lieu de faire comme s'il était en vigueur. Les textes retirés restent dans la base pour cette raison.
Il dit quand il ne sait pas
Ce qui vient de ses connaissances générales et non de la base est annoncé comme tel. Un taux qui va servir dans un acte s'accompagne d'un rappel de vérifier la version en vigueur.
Vos données
Il répond aussi sur votre activité.
La réglementation n'est que la moitié du travail. L'autre moitié, c'est retrouver un dossier, savoir qui doit de l'argent, voir ce qui traîne. L'agent interroge vos données en lecture seule et renvoie vers la fiche concernée.
Il ne voit que votre société, et seulement ce que le rôle de la personne qui pose la question l'autorise à voir. Un profil sans accès à la paie n'obtient rien sur la paie, même en insistant.
> Quels dossiers sont bloqués en ce moment ?
> Factures impayées, par client, du plus gros au plus petit
> Où en est le dossier DOS-2026-0184 ?
> Combien de droits et taxes par bureau cette année ?
> Tâches en retard cette semaine
> Quel est l'encours de caution disponible ?
Lecture seule. Aucune écriture n'est possible
depuis la conversation.
En amont
Les documents se lisent tout seuls.
Déposez la facture commerciale, le connaissement et la liste de colisage. L'application en tire le client, le dossier et les lignes de marchandise, puis propose un code tarifaire par ligne.
01
Lecture
PDF ou photo, y compris scannée de travers. Le texte est extrait page par page.
02
Structuration
Client, ICE, fournisseur, incoterm, origine, lignes, montants, poids, colis.
03
Rapprochement
Le client existant est reconnu par son ICE ou sa raison sociale. Pas de doublon créé.
04
Classement
Un code à 10 chiffres par ligne, avec son droit, son unité et les contrôles éventuels.
Ce qu'il ne fait pas
Les limites, dites d'avance.
- Un classement proposé reste une proposition. Seule une décision anticipée de l'ADII engage l'administration.
- Le code des douanes est modifié chaque année par la loi de finances. Tout taux destiné à un acte doit être confirmé sur le portail de l'ADII, et l'agent le rappelle de lui-même.
- La recherche est lexicale. Une question posée dans un vocabulaire très éloigné du texte officiel peut manquer sa cible : l'agent le dit plutôt que d'inventer.
- Le tarif chargé porte une date d'édition, affichée avec chaque réponse. Il se met à jour à chaque nouvelle publication.